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Conditions forfaitaires

Objet des forfaits
 

Les forfaits a pour objet, dans les conditions fixées au sein des présentes conditions générales, de bénéficier et d’offrir à ses clients des prix plus avantageux. 

Périmètre de validité des forfaits
 

Les forfaits sont valables uniquement pour les gardes en mode colonie de vacances. Les avantages liés aux forfaits ne sont pas cumulables avec toutes autres remises, formules, promotions ou opérations commerciales en cours, sauf mention contraire. Le forfait pourra être arrêté à tout moment mais remboursé pendant la période de rétraction ( voir annulation ).

Conditions d'adhésion aux forfaits

 

Le forfait est accessible sous réserve d’être client B'Dog sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales.

L’adhésion aux forfaits est payante et ouverte à toute personne physique de plus de 16 ans, agissant à titre personnel, résidant en France. 

L’adhésion ne sera enregistrée que si les renseignements obligatoires demandés sont complets et exploitables. B'Dog se réserve la possibilité de procéder, à tout moment, à toutes vérifications qui pourraient s’avérer nécessaires concernant l’identité et/ou les coordonnées des candidats à l’adhésion. Tout changement dans les données personnelles communiquées pour les besoins de l’adhésion aux carnets devra être notifié dans les meilleurs délais par mail à bessa.dogcat@gmail.com ou en appelant le 07 67 51 97 03.

Modalités d'adhésion

 

L’adhésion aux forfaits peuvent être réalisées directement auprès du responsable et gérant B'Dog ou sur le site Internet www.bdog.fr

Pour adhérer au forfait, il est obligatoire de renseigner, son nom, son prénom, sa date de naissance, sa ville et son code postal de résidence, un e-mail valide ainsi que les coordonnées de ou des animaux.  Aucune demande d’adhésion au forfait ne pourra être prise en compte par téléphone, par courrier ou par email. Ils restent néanmoins strictement individuels et nominatifs. Chaque client peut souscrire à un ou plusieurs forfaits, et ne pourra avoir qu’un seul compte à son nom mais valable pour plusieurs animaux. Si B'Dog constate qu’une personne détient plusieurs comptes, B'Dog se réserve la possibilité de résilier les programmes ce qui entrainera la suppression de tous ses avantages. 

Contenu et avantages du forfait

 

Le forfait permet à chaque membre et client, après identification à son compte B'Dog : ​​​

  • des prix plus avantageux ;

  • ​de bénéficier d'un tarif minoré, unique et fixe pendant toute la durée du forfait;

  • de réserver à tout moment sans majoration pendant la haute saison mais sujet à des majorations pour les réservations de dernière minute ( voir réservation ).

Durée de l'adhésion du forfait - Modalités de résiliation

En fonction du forfait choisi sa durée peut-être de 1 mois, 3 mois, 6 mois ou d'une durée d'un. Dans l’hypothèse où un membre ne fait pas usage des forfaits pendant ce temps, il ne recevra plus d’e-mail de sollicitations commerciales de la part de B'Dog. Si un membre souhaite résilier son contrat d’adhésion au forfait, il lui suffit d’en faire la demande par voie électronique ou de résilier son compte directement depuis son espace membre sur le site internet.  

Toute fraude, suspicion de fraude tangible, utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes conditions générales et notamment en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, détournée, d’un nombre anormalement élevé de transactions ou plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation pourra, à la discrétion de B'Dog, entraîner de plein droit, la résiliation définitive de tout programme inclus les forfaits avec blocage du compte sur le site et perte de tous les droits et avantages qui y sont attachés, sans ouvrir à un quelconque dédommagement. Afin d’éviter tous risques de fraude dans l’utilisation du compte B'Dog et du forfait des moyens de contrôle et de surveillance permanents ont été mis en place par B'Dog. 

Modification/Annulation

Le forfait, il pourra être suspendu, modifié ou supprimé en tout ou partie sans préavis en fonction du modèle choisi. Le forfait aura donc fin ou sera suspendu et le client ne bénéficiera pas des avantages du programme. Aucune modification, y compris la suppression du forfait, n’ouvrira droit à indemnisation pour le membre. En cas d’arrêt du forfait, B'Dog informera ses membres et clients par une information sur le compte de l’membre et/ou par une communication dédiée. 

Anomalie/Dysfonctionnement

 

B'Dog ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du forfait indépendantes de sa volonté ou pouvant porter sur des avantages dont les membres auraient bénéficié, et ce quelle que soit la cause de ces anomalies. 

Réclamations - Informations
 

Pour toute information, réclamation ou question relative au programme de flexibilité, le membre et le client est invité à appeler le 07 67 51 97 03 ou à se rendre sur www.bdog.fr rubrique Contact. 

Fichiers électroniques - Protection de la vie privée

 

Les données personnelles demandées dans le formulaire d’adhésion sont nécessaires à l’adhésion à ce programme. Tout changement dans les données personnelles communiquées devra être notifié dans les meilleurs délais : 

- en se connectant à la rubrique « Mon compte » du site www.bdof.fr 

- en envoyant un courrier par voie électronique ou en appelant le 07 67 51 97 03

Le responsable de la gestion du forfait est B'Dog. Toutes les informations recueillies pour les besoins du fonctionnement du forfaits feront l’objet de traitements automatisés effectués à partir des informations collectées. Ces informations permettent en outre de communiquer les informations nécessaires à la gestion du compte fidélité et notamment les invitations personnelles à des événements ou opérations commerciales. Ces informations sont conservées durant toute la durée de l’adhésion. Ces informations permettent également à B'Dog d’adresser au membre des informations relatives aux forfaits. Les informations concernant le membre sont utiles au fonctionnement du forfait et permettent de lui adresser des communications commerciales, de mieux le connaître et ainsi d’améliorer et personnaliser ses services. L’adhésion n’implique pas la réception automatique d’offres commerciales. Si le membre l’a expressément accepté, il pourra recevoir des offres commerciales et des offres ciblées notamment en fonction de ses préférences et de ses précédents achats de la part de B'Dog et/ou de la part de ses partenaires par email émanant de B'Dog et/ou d’autres enseignes. Le membre peut exercer son droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés ». Il lui suffit alors d’adresser sa demande par email à l’adresse : bessa.dogcat@gmail.com

Responsabilité
 

La responsabilité de B'Dog ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au membre du programme ou des forfaits, ou à un cas de force majeure. 

Invalidité partielle - Modification des conditions générales
 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions. B'Dog se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du programme et forfaits postérieure à ces adaptations ou modifications. 

Litiges - Droit applicable - Juridiction compétente
 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation du programme et forfaits fait foi. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.

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